Inspiré par les théories développées aux Etats-Unis d'Amérique par un Avocat du nom de Stuart WEBB au début des années 90, le Droit collaboratif connait un essor important en FRANCE depuis quelques années sous l'impulsion notamment de l'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif ; il se résume souvent par l'adage "le Tribunal n'est pas une option".

Les praticiens du Droit collaboratif œuvrent donc dans le sens d'un règlement des litiges et conflits de toute sorte sans que le recours à un Juge ne soit nécessaire, si ce n'est dans certain cas afin que le Juge n'homologue les accords amiables négociés de concert entre les Avocats et les justiciables ayant accepté de recourir à ce mode alternatif aux procès ; et donne à ces accords une force exécutoire.

S'il a d'abord trouvé à s'appliquer en Droit de la famille (où la recherche de solutions amiables est généralement privilégiée par les Avocats; pour certains cela constitue même un dogme en présence d'enfants communs) le Droit collaboratif a depuis prouvé qu'il pouvait parfaitement correspondre à la recherche d'une résolution amiable des litiges dans les différents domaines du droit privé (droit social, droit des contrats, droit commercial, etc.) en mettant en œuvre ses techniques particulières de gestion des conflits, d'écoute et de négociation.

Les quatre piliers du Droit collaboratif étant :

  • Le travail en équipe de tous les protagonistes ;
  • Un engagement contractuel des parties et de leurs avocats à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent donc par principe à porter le litige devant les tribunaux ;
  • Des échanges d'informations même confidentielles en toute transparence ;
  • Un retrait des avocats, en cas d’échec du processus ils ne pourront assurer la défense de leur client en cas de procès.

Il importe de souligner que constatant le succès du-dit Droit le législateur est venu renforcer son efficacité au travers la 2010-1609 du 22 décembre 2010 instaurant une procédure de négociation assistée par Avocat dite "participative" qui vient consacrer et facilité la résolution amiable des litiges selon les principes du Droit collaboratif.

Au sein de notre Cabinet Maître Vanina CASIMIRI-RABISSONI, formée au Droit collaboratif, vous assistera dans cette recherche amiable de solution à l'ensemble de vos litiges.